J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10307

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Arrêté du 29 juin 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

NOR : INTD9800290A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1998, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières tant en ce qui concerne les textes de diverse nature que les photographies et la présentation extérieure que le contenu) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter :
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Penthouse, édition française, éditée par la société 1965 Broadway, Paris ;
Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.